Le CBD est-il légal en France ?

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Peut-on acheter et consommer légalement du chanvre ou cannabis en France, aujourd’hui ? Oui et non. Oui, parce que l’État a publié le 30 décembre 2021 sa réglementation concernant le CBD. Une loi qui precise quels produits provenant du chanvre (ou cannabis, c’est la même plante). Et non, en même temps, parce que ne sont considérés aujourd’hui comme légaux que certains produits contenant du cannabidiol (CBD), substance active qui n’a pas les effets psychoactifs attribués au THC. Faisons le point sur ce qui est légal ou non en matière de cannabis et de CBD.

Le CBD est légal en France, mais pas le THC

Il ne faut pas confondre cannabis et cannabidiol. D’autant que le second est légal sous certaines formes dans l’Hexagone… Tandis que l’autre ne l’est pas ! Car le cannabidiol (connu sous le sigle CBD) n’est que l’une des multiples substances actives issues du plant de chanvre, qui n’a pas les effets psychoactifs de son cousin le THC – celui qui rend « stone ».

En somme, ce qu’on appelle habituellement « cannabis », et qui contient de fortes concentrations de THC (tétrahydrocannabinol) est toujours considéré comme un produit stupéfiant. Et donc illégal en France comme dans de nombreux pays sur la planète. Par contre, le cannabis faisant la part belle au cannabinoïde connu sous le nom de cannabidiol, lui, est légal dès lors que ses niveaux de THC ne dépassent pas 0,3 et qu’il n’est pas vendu sous fourme de fleurs ou de feuilles au détails.

À l’heure actuelle, un texte de loi ne stipule clairement que le CBD est légal sous forme d’extrait uniquement. Concrètement, il est autorisé à la vente sous forme d’huiles de CBD, de gélules, d’E-liquide, à utiliser dans une cigarette électronique ou encore dans l’alimentation. En revanche, il est désormais interdit de vendre au détail des fleurs et des feuilles de chanvre (cela comprend également les tisanes). Pour essayer de faire simple, disons que le CBD n’est pas interdit par la loi française lorsqu’il est extrait et transformé mais qu’il l’est sous forme brute.

CBD vs THC

Bien que le CBD et le THC soient indiscernables, ils sont pourtant très différents. Ce sont les plus connus des 500 cannabinoïdes présents dans le chanvre. Et chacun a ses effets spécifiques. Le THC est notamment réputé pour ses propriétés psychoactives : il entraîne une modification de l’état de conscience en agissant directement sur le cerveau. En consommant du cannabis riche en THC, on « plane » : bien-être, euphorie, relaxation… Mais aussi yeux rouges, pupilles dilatées et, parfois, anxiété voire paranoïa.

Le CBD, lui, n’a rien à voir. Il n’est pas euphorisant. Il ne provoque ni anxiété, ni crise d’angoisse. Au contraire : le cannabidiol est en train de se faire une place en vertu de ses effets thérapeutiques bénéfiques. Le CBD permet d’atténuer les douleurs et les inflammations, de réduire l’anxiété, d’alléger les souffrances des victimes de crises d’angoisse et de dépression, voire même de traiter certaines maladies (comme l’épilepsie ou Alzheimer). Il a, en outre, une toxicité très faible et ne présente (quasiment) aucun risque addictif, même si le manque d’études scientifiques réduit ces caractéristiques à de simples hypothèses.

Légalisation du CBD en France : faut-il aller plus loin ?

L’avancée légale concernant le CBD progresse peu à peu mais risque cependant de connaître de nouveaux rebondissements. Le ministère de la Santé se veut prudent, et la position du gouvernement n’est pas encore complètement tranchée. Dans le même temps, l’Agence nationale du médicament s’est clairement prononcée contre la vente de fleurs de chanvre mais en faveur des extraits de CBD. Avec ce nouvel arrêté (abrogeant celui du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis) le flou juridique et commercial jusque-là présent dont bénéficiait les magasins de cigarettes électroniques (pour e-liquides avec du CBD) se clôt. Au delà du seuil de 0,3% de THC, tout produit avec du CBD est proscrit. 

L’achat et la consommation de résine ou d’herbe à fumer ne sont donc pas autorisés, puisque le taux de THC y est souvent très élevé (autour de 15 %). La production de chanvre en France devenant autorisée, cela laisse l’opportunité de création d’une filière française. La commercialisation de produits à base de CBD transformé étant sujet à une nouvelle réglementation, les produits comme les huiles, les crèmes, les e-liquides peuvent être vendus totalement légalement. A l’opposé, les magasins vendant des fleurs et feuilles brutes se retrouvent face à une baisse drastique de leur activité.

En outre, le CBD est considéré comme un « complément alimentaire », mais il est interdit de le présenter comme un médicament et ainsi d’en faire une publicité éclairée à destination des utilisateurs et des patients. Les études et recherches concernant les bienfaits du CBD continuent, surtout dans les pays anglo-saxons et de plus en plus en France. Le gouvernement sera peut-être amené à changer de politique dans les prochaines années. Alors, les bénéficiaires potentiels pourront être plus éduqués et attentifs à cette alternative. 

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